Conditions Générales d’Utilisation du Site Fans Ghibli
Dernière mise à jour : [Date à insérer]
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fans Ghibli met à la disposition de ses utilisateurs le site internet fansghibli.com (ci-après désigné le « Site »), ainsi que les services qui y sont proposés (ci-après désignés les « Services »).
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre Fans Ghibli et l’utilisateur. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site ni les Services.
Fans Ghibli se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du Site par l’utilisateur. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
1. Objet du Site
Le Site fansghibli.com est une plateforme de commerce électronique édité par Fans Ghibli, ayant pour objet principal la vente en ligne de produits dérivés officiels issus de l’univers des studios Ghibli. Il permet aux utilisateurs de parcourir un catalogue de produits, de créer un compte client, de passer des commandes et d’accéder à des contenus éditoriaux liés à cet univers.
2. Accès au Site et aux Services
L’accès au Site et à ses Services est réservé aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable de leurs parents ou tuteurs légaux avant de naviguer ou d’effectuer un achat sur le Site. Fans Ghibli décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration concernant l’âge ou la capacité juridique d’un utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est responsable des équipements (ordinateur, smartphone, connexion internet) permettant l’accès au Site. Les coûts liés à l’accès et à l’utilisation du réseau de télécommunications restent à sa charge.
Fans Ghibli s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Fans Ghibli.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (tels que, de manière non exhaustive, les textes, articles, newsletters, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données, structure du site, graphismes, sons) sont la propriété exclusive de Fans Ghibli ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les produits Ghibli présentés et vendus sur le Site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et les marques déposées appartenant à Studio Ghibli, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence. Fans Ghibli agit en tant que revendeur officiel de ces produits dérivés. Leur représentation sur le Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’usage privé et non commercial, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Fans Ghibli. La violation de ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
4. Responsabilité de l’utilisateur et bonne utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il garantit que les informations qu’il fournit lors de la création de son compte ou du passage d’une commande sont exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute activité survenant sous son compte.
Il est notamment interdit à l’utilisateur :
- D’utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement.
- De tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du Site, aux systèmes informatiques de Fans Ghibli ou à d’autres comptes utilisateurs.
- D’utiliser des robots, systèmes d’exploration de données ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données du Site à des fins non expressément autorisées.
- De diffuser des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou portant atteinte à la vie privée.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Fans Ghibli n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L’accès et l’utilisation de ces sites tiers se font aux risques et périls de l’utilisateur.
6. Données personnelles et Cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions définies par ladite politique.
Le Site utilise également des cookies. Pour en savoir plus sur leur finalité et sur la manière dont l’utilisateur peut gérer ses préférences, nous l’invitons à consulter notre Politique relative aux Cookies.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf règles de procédure impératives contraires.
Fans Ghibli encourage ses utilisateurs à la recherche d’une solution amiable en priorité. À cet effet, en cas de problème, l’utilisateur est invité à contacter en premier lieu notre service client via les canaux prévus à cet effet sur le Site.
8. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que Fans Ghibli ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.